Nom de domaine .MUSEUM

Les individus et entités légales ayant un intérêt ou un lien avec la profession et l’activité muséale peuvent enregistrer un nom de domaine en .museum. Le registre pourra procéder à une vérification et solliciter des documents complémentaires afin d’éviter une exploitation non admise par les politiques de registre du .museum.

Pour être éligible à l'enregistrement d'un nom de domaine en .museum, le titulaire doit être :

• Un Musée, ou
  
• Une association professionnelle de Musées, ou
  
• Une personne ayant un intérêt ou un lien avec l'activité ou la profession muséale, ou
  
• Un amateur de Musées.
  
  

Le titulaire est en outre le seul responsable de l'utilisation et de l'exploitation de son nom de domaine et s'engage à ne pas :

• Utiliser son nom de domaine en .museum d'une manière portant atteinte aux droits de tous tiers, y compris, et notamment aux droits de propriété intellectuelle.
  
• Utiliser son nom de domaine en .museum de manière contraire au code de déontologie de l'ICOM.
  
• Utiliser son nom de domaine en .museum dans le seul but de le vendre, de le revendre ou de le céder de quelque manière que ce soit à des demandeurs.
  
• Utiliser son nom de domaine en .museum d'une manière susceptible de détériorer ou de porter atteinte au nom, à l'image ou à la réputation de MuseDoma International ou de l'ICOM, de leurs partenaires et/ou de la Communauté muséale mondiale.